Histoire du CIAS du Seignanx

Histoire du CIAS du Seignanx
Dès la mise en place du nouveau Conseil communautaire en 2008, les élus ont convenu de la nécessité de développer et d’harmoniser la politique sociale dans le Seignanx. Les services actuellement proposés sur le territoire répondent aux attentes très diversifiées de la population. L'objectif de la collectivité est d'offrir à tous les habitants du Seignanx le même accès à un service public social de qualité.

C'est en juin 2006 que le Conseil communautaire a modifié les statuts donnant compétence à la Communauté de communes pour créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale auquel seront attribuées les missions d’organisation des actions contribuant au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. 

La mutualisation des actions communales en faveur des personnes âgées et handicapées par la création d’un CIAS s'est avérée la solution la mieux adaptée. Les CCAS de chaque commune restent compétents pour toutes les autres attributions. Pour atteindre cet objectif, il faut préalablement harmoniser le service rendu aux bénéficiaires ainsi que la rémunération du personnel. Le Centre de Gestion des Landes a mené en 2007 et 2008 une étude qui devrait permettre de répondre à ces différents points.

En complément de cette étude et dans le cadre la création du CIAS, la Communauté de communes a été légalement obligée de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux du Territoire (ABS). Il s’agit de dresser un bilan qualitatif et quantitatif de l’offre sociale du Seignanx.

  • Analyse des besoins sociaux (ABS)

La notion de besoin social peut être définie comme l’appréciation de la pertinence des réponses aux besoins dans un contexte d’appréhension globale.

Véritable outil d’aide à la décision et indicateur de mise en place d’une politique sociale intercommunale ambitieuse, l’Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire du Seignanx avait pour vocation de permettre aux élus communautaires d’appréhender les réels besoins des administrés.

Le cadre juridique de l’Analyse des Besoins Sociaux est issu de la loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale, qui rend obligatoire la mise en place d’une Analyse des Besoins Sociaux pour les CCAS et CIAS. La démarche de la Communauté de communes s’inscrivait dans une action volontariste.

L’analyse des besoins sociaux a concerné l’ensemble de la population du Seignanx : la famille, les jeunes, la petite enfance, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Le périmètre arrêté pour cette analyse sur l’exercice 2010 correspond à la compétence statutaire de la Communauté de communes, telle qu’inscrite dans la délibération du Conseil communautaire du 20 juin 2006, à savoir les personnes âgées  et les personnes handicapées.

L’exercice 2011 a été consacré à l’analyse des besoins sociaux de la famille, des jeunes et de la petite enfance en fonction de l’évolution des compétences statutaires de la Communauté de communes.

La méthodologie utilisée s'est articulée autour de quatre axes :

  • DESCRIPTION
  • COMPRÉHENSION
  • ÉVALUATION
  • ACTION

Le Comité de Pilotage était composé :

  • d’élus,
  • des responsables des CCAS,
  • des directeurs de structures du Seignanx dédiées aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
  • des représentants du Comité de Bassin d’Emploi,
  • des Assistantes Sociales du secteur,
  • des représentants des associations du territoire assurant un lien social avec les habitants
  • des agents de la Communauté de communes.

Le  Comité de Pilotage a travaillé à partir de différents questionnaires écrits et oraux élaborés par la Communauté de communes, remis aux CCAS et aux établissements d’accueil du territoire.